Traiter des données de résidents européens en toute conformité
Le Règlement Général sur la Protection des Données s'applique dès qu'une organisation traite des données de résidents de l'Union européenne - y compris une entreprise béninoise qui a des clients ou des utilisateurs en Europe. C'est l'un des régimes de protection des données les plus exigeants et les plus documentés au monde.
Six bases légales, jamais une case à cocher
Tout traitement doit reposer sur l'une des six bases légales prévues (consentement, exécution d'un contrat, obligation légale, intérêt vital, mission d'intérêt public, intérêt légitime) - et cette base doit être identifiée et documentée par traitement, pas globalement pour l'organisation. Le consentement, souvent perçu comme la solution par défaut, est en réalité la base la plus contraignante à maintenir valide dans le temps (retrait possible à tout moment, preuve du consentement à conserver).
Analyse d'impact et Délégué à la Protection des Données
Un traitement à risque élevé pour les droits des personnes (profilage à grande échelle, données sensibles, surveillance systématique) impose une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) avant sa mise en œuvre. La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) est obligatoire au-delà de certains seuils d'activité, mais reste une bonne pratique dès qu'un traitement de données personnelles est significatif.
Notification de violation : un délai de 72 heures
Une violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées doit être notifiée à l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures après en avoir eu connaissance. Ce délai très court suppose de savoir détecter une violation rapidement (journalisation, alerte) et d'avoir un plan de réponse déjà préparé - l'improviser au moment de l'incident coûte un temps qu'on n'a pas.
Suggestion générée à titre pédagogique - validation humaine requise. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique et ne se substitue pas à un auditeur externe accrédité.